Conditions d’utilisation

EULA – Conditions d’utilisation des produits numériques

(Aucune licence concédée – aucune cession de droits)

1. Propriété intellectuelle – Absence de cession

L’achat d’un produit numérique (PowerGrades, LUTs, Presets, Templates Notion, VFX, Export Settings) donne uniquement accès au fichier téléchargé.
Il n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle et aucune licence d’exploitation.
Tous droits restent réservés à Loris Photographie.

Toute utilisation est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour télécharger le fichier et l’intégrer techniquement dans vos propres projets, conformément aux présentes conditions.

2. Tolérance d’usage strictement personnel (non transférable, révocable)

  • L’accès est strictement personnel et réservé à l’acheteur.

  • L’installation est autorisée sur deux postes maximum appartenant à la même personne.

  • Vous pouvez livrer à vos clients des livrables finaux exportés (par ex. vidéos rendues), mais jamais les fichiers sources (LUTs, PowerGrades, Presets, VFX, Templates).

  • Cette tolérance d’usage n’est ni une licence, ni une cession de droits. Elle peut être retirée immédiatement en cas de violation des présentes conditions.

3. Interdictions (liste non exhaustive)

Il est strictement interdit de :

  • Revendre, partager, donner, prêter, céder, sous-licencier ou mettre à disposition les fichiers, en tout ou partie, y compris modifiés (drives partagés, marketplaces, bundles, NFT, etc.).

  • Redistribuer les produits tels quels ou sous forme dérivée (ex. création ou revente de LUTs ou Presets dérivés).

  • Intégrer les fichiers (ou dérivés) dans un produit concurrent ou une bibliothèque de ressources.

  • Utiliser les fichiers pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou de machine learning.

  • Fournir les fichiers sources à un client (seuls les livrables exportés sont autorisés).

  • Pour les Templates Notion : interdiction de revendre, redistribuer ou publier un template dérivé ; usage strictement interne à l’acheteur.

  • Décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, contourner des protections, extraire massivement (scraping) ou altérer les métadonnées/attributions afin de masquer l’origine des fichiers.

4. Mises à jour et support

  • Les mises à jour éventuelles sont incluses (selon disponibilité, sans garantie de compatibilité illimitée).

  • Le support est disponible pour certains produits (voir fiche produit), avec un délai cible de réponse de 48 h ouvrées.

5. Durée – Résiliation

  • Les présentes conditions s’appliquent sans limite de durée, tant que vous conservez les fichiers.

  • En cas de violation, la tolérance d’usage est immédiatement retirée, sans remboursement.

  • Vous devez alors supprimer toutes les copies en votre possession et cesser tout usage des fichiers.

6. Contrôles et traçabilité

Des mesures raisonnables de traçabilité anti-piratage et de suivi des téléchargements peuvent être mises en œuvre, dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable.

7. Sanctions

Toute infraction pourra donner lieu à :

  • Des poursuites civiles et/ou pénales,

  • La réclamation de dommages et intérêts.